Loi sur les ingénieurs

Lors de la séance du 12 juin 2013, l’actuel gouvernement du Québec a déposé le projet de loi N°49 : Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. Ce projet de loi a été déposé par M. Bertrand St-Arnaud, Ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

Le début des discussions pour une modification de la loi sur les ingénieurs a commencé il y a longtemps. Étant donné que tous les ordres professionnels doivent être d’accord sur l’ensemble du projet de loi, les discussions ont duré plusieurs années pour que tous les ordres de l’Office des professions s’entendent. Avec le dépôt de ce projet de loi, la porte est enfin ouverte à faire reconnaître les « nouveaux » génies que nous connaissons : Informatique, Logiciel, Aérospatial, Biomédical, etc.

L’Association des Étudiants de Polytechnique suivra donc ce dossier et pourra également participer aux consultations si le Conseil d’Administration le juge nécessaire et que nous sommes invités à nous exprimer.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée de l’Assemblée nationale du Québec : Projet de loi 49